Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

En vigueur depuis le 18/05/2006En vigueur depuis le 18 mai 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/05/2006Version en vigueur depuis le 18 mai 2006

Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 3, v. init.

Le numéro d'homologation doit apparaître sur chaque strie blanche ou jaune de la bande de signalisation.