Arrêté du 22 juin 2010 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008

JORF n°0148 du 29 juin 2010

En vigueur depuis le 30/06/2010En vigueur depuis le 30 juin 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 30/06/2010Version en vigueur depuis le 30 juin 2010


LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT


Déplacements de sites :


SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS
LIEU DE DÉPART
LIEU D'AFFECTATION
LORRAINE
Malzeville
Metz


Fermeture de sites :
Entrepôts à Port-la-Nouvelle.
Entrepôt à Gièvres.
Entrepôt à Longuefuye.