Article Annexe D
Modifié par Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2008 - art. 4
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PRÉFET de région compétent | DÉLÉGATAIRE | RÉGIONS concernées | DIRECTIONS territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse concernées |
|---|---|---|---|
Alsace | Le directeur de la direction interrégionale située à Strasbourg. | Alsace. | Bas-Rhin, Haut-Rhin. |
Aquitaine | Le directeur de la direction interrégionale située à Bordeaux. | Aquitaine. | Gironde. |
Bourgogne | Le directeur de la direction interrégionale située à Dijon. | Bourgogne, Franche-Comté. | Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. |
Bretagne | Le directeur de la direction interrégionale située à Rennes. | Bretagne, Pays de la Loire. | |
Centre | Le directeur de la direction interrégionale située à Orléans. | Centre, Limousin, Poitou-Charentes. | |
Ile-de-France | Le directeur de la direction interrégionale située à Paris. | Ile-de-France, Outre-mer. | |
Languedoc-Roussillon | Le directeur de la direction interrégionale située à Montpellier. | Languedoc-Roussillon. | Hérault. |
Lorraine | Le directeur de la direction interrégionale située à Nancy. | Champagne-Ardenne, Lorraine. | |
Midi-Pyrénées | Le directeur de la direction interrégionale située à Toulouse. | Midi-Pyrénées. | Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron. |
Nord - Pas-de-Calais | Le directeur de la direction interrégionale située à Lille. | Nord - Pas-de-Calais. | |
Haute-Normandie | Le directeur de la direction interrégionale située à Rouen. | Basse-Normandie, Haute-Normandie. | |
Picardie | Le directeur de la direction interrégionale située à Amiens. | Picardie. | |
Provence - Alpes - Côte d'Azur | Le directeur de la direction interrégionale située à Marseille. | Corse, Provence - Alpes - Côte d'Azur. | |
Rhône-Alpes | Le directeur de la direction interrégionale située à Lyon. | Auvergne, Rhône-Alpes. |