Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

En vigueur depuis le 09/09/1981En vigueur depuis le 09 septembre 1981

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/1981Version en vigueur depuis le 09 septembre 1981

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.