Arrêté du 14 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire ministériel et au comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0143 du 23 juin 2010

En vigueur depuis le 24/06/2010En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/2010Version en vigueur depuis le 24 juin 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1
1

SUD Culture Solidaires

1
1

FSU

1
1

CGT-Culture

4
4