Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 02/11/2018En vigueur depuis le 02 novembre 2018

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Article R325-2

Version en vigueur depuis le 21/06/2010Version en vigueur depuis le 21 juin 2010

Modifié par Décret n°2010-674 du 18 juin 2010 - art. 1

Pour les titulaires de pension de réversion ou de veuve visés aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 357-9, il est tenu compte des droits au régime local d'assurance maladie du conjoint décédé ou disparu pour apprécier les conditions de durée d'assurance ou de cotisations définies aux 9°, 10° et 11° du II de l'article L. 325-1.