Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0139 du 18 juin 2010

En vigueur depuis le 19/06/2010En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/06/2010Version en vigueur depuis le 19 juin 2010

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " Exploitation des transports " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.