Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

JORF n°0128 du 5 juin 2010

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Annexe A

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE


PRÉFET DE RÉGION
compétent

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Aquitaine

DISP de Bordeaux

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Bourgogne

DISP de Dijon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Nord - Pas-de-Calais

DISP de Lille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Rhône-Alpes

DISP de Lyon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DISP de Marseille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Ile-de-France

DISP de Paris

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Bretagne

DISP de Rennes

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Alsace

DISP de Strasbourg

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Midi-Pyrénées

DISP de Toulouse

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.