Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean (zone spéciale de conservation)

JORF n°0127 du 4 juin 2010

En vigueur depuis le 05/06/2010En vigueur depuis le 05 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/2010Version en vigueur depuis le 05 juin 2010

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean" (zone spéciale de conservation FR 4100238) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :


1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Chenevières, Deneuvre, Flin, Glonville, Gélacourt, Lachapelle, Saint-Clément, Thiaville-sur-Meurthe, Vathiménil ;


2° Dans le département des Vosges : La Voivre, Etival-Clairefontaine.