Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

En vigueur depuis le 28/05/2010En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/05/2010Version en vigueur depuis le 28 mai 2010

Modifié par Arrêté du 14 mai 2010 - art. 3

L'examen est constitué d'une épreuve écrite d'une durée de quarante-cinq minutes et d'une épreuve orale d'une durée de quarante-cinq minutes, précédée de quarante-cinq minutes de temps de préparation.