Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JORF n°0117 du 22 mai 2010

En vigueur du 12/08/2011 au 19/04/2015En vigueur du 12 août 2011 au 19 avril 2015

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Version en vigueur du 12/08/2011 au 19/04/2015Version en vigueur du 12 août 2011 au 19 avril 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Modifié par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 1

TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS

Compte de résultat prévisionnel principal
Personnel médical

STATUT

ETPR

RÉMUNÉRATIONS
(hors charges)

N - 1

N

Ecart

N - 1

N

Ecart

H-U titulaires

Médecins

Médecins

Praticiens contractuels renouvelables de droit

Total 1

H-U temporaires

Praticiens contractuels sans renouvellement de droit

Internes

Etudiants

Total 2

Total personnel médical (1 + 2)

Personnel non médical

STATUT/GRADE/QUALIFICATION

ETPR

RÉMUNÉRATIONS
(hors charges)

N - 1

N

Ecart

N - 1

N

Ecart

Titulaires et stagiaires

Personnels administratifs, dont personnels de direction

dont personnel de direction

Personnels des services de soins

Personnels éducatifs et sociaux

Personnels techniques et ouvriers

Personnels médico-techniques

Total 1

Contrats à durée indéterminée

Personnels administratifs

Personnel des services de soins

Personnels éducatifs et sociaux

Personnels techniques et ouvriers

Personnels médico-techniques

Total 2

Contrats à durée déterminée

Total 3

Contrats soumis à dispositions particulières

Apprentis

Total 4

Total personnel non médical (1 + 2 + 3 + 4)

Compte de résultat prévisionnel annexe

Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.