Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

En vigueur depuis le 01/04/2010En vigueur depuis le 01 avril 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

Modifié par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 1

Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.