Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

En vigueur depuis le 14/05/2010En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/05/2010Version en vigueur depuis le 14 mai 2010

Modifié par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 4

Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.