Code du service national

En vigueur depuis le 14/05/2010En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Article R120-5

Version en vigueur depuis le 14/05/2010Version en vigueur depuis le 14 mai 2010

Création Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Le conseil d'administration du groupement comprend :

1° Le président de l'Agence du service civique, nommé par décret du Président de la République ;

2° Les représentants des membres fondateurs de l'Agence du service civique ;

3° Trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour leur implication dans le champ du service civique et leur compétence reconnue en matière de volontariat.