Code du service national

En vigueur depuis le 14/05/2010En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Article R120-6

Version en vigueur depuis le 14/05/2010Version en vigueur depuis le 14 mai 2010

Création Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Le président de l'Agence du service civique préside le conseil d'administration et le comité stratégique.

Le président de l'Agence peut percevoir une rémunération dont le montant est fixé par décision des ministres chargés du budget et de la jeunesse.

Il est assisté de deux vice-présidents désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse parmi les membres du conseil d'administration.

En cas de vacance, il est remplacé par le directeur chargé de la jeunesse et de la vie associative.