Code du service national

En vigueur depuis le 14/05/2010En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Article R121-18

Version en vigueur depuis le 14/05/2010Version en vigueur depuis le 14 mai 2010

Création Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Les personnes volontaires mineures bénéficient d'une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.