Arrêté du 23 avril 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0107 du 8 mai 2010

En vigueur depuis le 09/05/2010En vigueur depuis le 09 mai 2010

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Annexe

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LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ






DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
018 - Cher
Pôle de recouvrement spécialisé du Cher
Bourges
1er juin 2010
044 - Loire-Atlantique
Pôle de recouvrement spécialisé de Loire-Atlantique
Nantes
1er juin 2010