Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

En vigueur depuis le 30/04/2010En vigueur depuis le 30 avril 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/04/2010Version en vigueur depuis le 30 avril 2010

Modifié par Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD)

Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :

-le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ;

-quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ;

-un membre de l'académie de pharmacie ;

-deux inspecteurs des installations classées ;

-éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.