Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

En vigueur depuis le 30/04/2010En vigueur depuis le 30 avril 2010

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Article 25

Version en vigueur depuis le 30/04/2010Version en vigueur depuis le 30 avril 2010

Modifié par Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD)

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.