Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

En vigueur depuis le 01/05/2010En vigueur depuis le 01 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 01/05/2010Version en vigueur depuis le 01 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-430 du 27 avril 2010 - art. 8

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président.