Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0094 du 22 avril 2010

En vigueur depuis le 23/04/2010En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/2010Version en vigueur depuis le 23 avril 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :


Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
2
2
CGT-Culture
3
3

Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives



ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3