Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

JORF n°0089 du 16 avril 2010

En vigueur depuis le 17/04/2010En vigueur depuis le 17 avril 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe XI

Version en vigueur depuis le 17/04/2010Version en vigueur depuis le 17 avril 2010

FORMULAIRE DE DÉCLARATION EXERCICE 2010

Nouveaux secteurs éligibles à la directive ETS

à compter du 1er janvier 2013

1° Identification de l'exploitant

Nom de la société


Nom de l'établissement


Adresse de l'établissement


Activité de l'installation


Code APE


Numéro SIRET


Numéro ICPE ou GIDIC


Extrait de l'annexe I de la directive 2009/29/CE correspondant à l'activité exercée


2° Emissions liées à la combustion


1er COMBUSTIBLE
2e COMBUSTIBLE
3e COMBUSTIBLE
4e COMBUSTIBLE
Combustible utilisé





Facteur d'émission retenu (FE)





Unité du FE





Niveau de méthode retenu pour le FE





Facteur d'oxydation (FO)






Niveau de méthode retenu pour le FO






Quantités consommées (CC)





Unité du CC





Niveau de méthode pour déterminer CC





Pouvoir calorifique inférieur (PCI)





Unité du PCI





Niveau de méthode pour déterminer le PCI





Calcul : CC x PCI x FE x FO

Emissions 2005





Calcul : CC x PCI x FE x FO

Emissions 2006






Calcul : CC x PCI x FE x FO

Emissions 2007





3° Emissions liées au procédé

3-1. Cas fréquent


1er MATÉRIAU,
matière ou combustible
2e MATÉRIAU,
matière ou combustible
3e MATÉRIAU,
matière ou combustible
MATÉRIAU,
matière ou combustible

Matériau, matière ou combustible






Données d'activité (DA)






Niveau de méthode pour déterminer les DA






Formule spécifiée par l'annexe à l'arrêté applicable






Calcul

Emissions 2005






Calcul

Emissions 2006






Calcul

Emissions 2007





3-2. Cas particulier

Production d'aluminium primaire

Déclaration des émissions de PFC à insérer dans les émissions de procédé

et dans le calcul total des émissions en équivalent CO2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 89 du 16/04/2010 texte numéro 2

4° Bilans matière (si requis par l'arrêté)

Lorsqu'il est prévu par l'annexe concernée de l'arrêté précité fixant les modalités de déclaration et de vérification, le bilan matière est retracé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/2010 texte numéro 2


NNÉE 2005
ANNÉE 2006
ANNÉE 2007
Niveau de méthode utilisé pour les données d'activité




Niveau de méthode utilisé pour le contenu en carbone




Total bilan matière : t CO2




5° Total général déclaré par l'exploitant

5.1. Tonnes de CO2

ANNÉE
TOTAL COMBUSTION (2°)
TOTAL PROCÉDÉ (3-1)
TOTAL PROCÉDÉ (3-2)

Production d'aluminium primaire

Total Bilan Matière (4°)

si nécessaire

SOUS-TOTAL

par année

2005






2006






2007






Total général



Total trouvé par le vérificateur


Justification des différences

Signature de la déclaration par l'exploitant ou son représentant :

Date :