Article 9
Modifié par Décret n°2010-362
du 8 avril 2010 - art. 10
Modifié par Décret n°2009-1106
du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)
Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.