Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 10/04/2010En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/04/2010Version en vigueur depuis le 10 avril 2010

Modifié par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 10

Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.