Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 10/04/2010En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 10/04/2010Version en vigueur depuis le 10 avril 2010

Modifié par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 10

Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.