Arrêté du 19 mars 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0076 du 31 mars 2010

En vigueur depuis le 01/04/2010En vigueur depuis le 01 avril 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010


LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ





DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
27 ― Eure
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure
Evreux
1er avril 2010
47 ― Lot-et-Garonne
Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne
Agen
1er avril 2010
58 ― Nièvre
Pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre
Nevers
1er avril 2010
67 ― Bas-Rhin
Pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin
Strasbourg
1er avril 2010
79 ― Deux-Sèvres
Pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres
Niort
1er avril 2010
81 ― Tarn
Pôle de recouvrement spécialisé du Tarn
Albi
1er avril 2010
87 ― Haute-Vienne
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Vienne
Limoges
1er avril 2010
88 ― Vosges
Pôle de recouvrement spécialisé des Vosges
Epinal
1er avril 2010
93 ― Seine-Saint-Denis
Pôle de recouvrement spécialisé de la Seine-Saint-Denis
Bobigny
1er avril 2010