Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 27/03/2010En vigueur depuis le 27 mars 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article L581-6

Version en vigueur depuis le 27/03/2010Version en vigueur depuis le 27 mars 2010

Création Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 12

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la maison départementale des personnes handicapées est dénommée " maison territoriale des personnes handicapées ”.