Code du service national

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L120-37

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Création LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 12

Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.