Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 13/08/1994En vigueur depuis le 13 août 1994

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Article 412-1.01

Version en vigueur depuis le 13/08/1994Version en vigueur depuis le 13 août 1994

Champ d'application

La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.