Modèle d'attestation de conformité pour l'entretien a terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Attestation délivrée à :

Il est certifié qu'il a été constaté que le prestataire de service d'entretien à terre répond aux prescriptions de la division 334 du règlement annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987 tel qu'amendé, relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite listées en appendice à la présente attestation.

Délivré à : ...
Date : ...
(Nom et signature de l'agent autorisé qui délivre le document)

APPENDICE
Modèles de radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour lesquelles l'attestation est délivrée