Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/05/2000En vigueur depuis le 27 mai 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 333-3.A.1

Version en vigueur depuis le 27/05/2000Version en vigueur depuis le 27 mai 2000

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage annexe
Lifeboat tender inspection certificate

(Annexe non reproduite)