Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

En vigueur depuis le 26/02/2010En vigueur depuis le 26 février 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 26/02/2010Version en vigueur depuis le 26 février 2010

Modifié par Arrêté du 23 février 2010 - art. 3

Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.