Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/02/2003En vigueur depuis le 12 février 2003

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Article Préambule

Version en vigueur depuis le 12/02/2003Version en vigueur depuis le 12 février 2003

Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition.