Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/02/2003En vigueur depuis le 12 février 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 411-6.A.11

Version en vigueur depuis le 12/02/2003Version en vigueur depuis le 12 février 2003

Certificat d'approbation d'un prototype pour type OMI 7 fmm / / /

(Formulaire non reproduit).