Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/02/2003En vigueur depuis le 12 février 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 411-6.A.12

Version en vigueur depuis le 12/02/2003Version en vigueur depuis le 12 février 2003

Certificat d'approbation d'une citerne mobile pour types 1, 2 et/and 5

(Formulaire non reproduit).