Arrêté du 2 février 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0040 du 17 février 2010

En vigueur depuis le 18/02/2010En vigueur depuis le 18 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 18/02/2010Version en vigueur depuis le 18 février 2010


LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ



DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
02 Aisne
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne
Laon
1er mars 2010
03 Allier
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier
Moulins
1er mars 2010