Article 1
Le décret du 29 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 49 du présent décret.
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
JORF n°0040 du 17 février 2010