Arrêté du 18 janvier 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0027 du 2 février 2010

En vigueur depuis le 03/02/2010En vigueur depuis le 03 février 2010

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 03/02/2010Version en vigueur depuis le 03 février 2010

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

93 - Seine-Saint-Denis

SIP de Pantin

CDI de Pantin
Trésorerie de Pantin

2 février 2010