Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 30/12/2007En vigueur depuis le 30 décembre 2007

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Article 228-10.14

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.

Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer

1. Les feux de navigation et les contrôleurs de feux de navigation sont installés conformément aux dispositions de la résolution MSC.253(83).

2. Le feu de tête de mât, les feux de coté et le feu de poupe doivent être installés en double.