Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 22/05/2023En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Article 228-6.05

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.

Apparaux de pêche


1. Les apparaux de pêche sont conçus selon les prescriptions pertinentes de la division 214.


2. Les organes de commande des apparaux de pêche doivent être disposés et conçus pour réduire au maximum le risque de fausse manœuvre lors de l'exploitation de ces installations.


3. Des dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être prévus à la satisfaction de l'autorité compétente.