Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 228-5.43

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.

Possibilité d'utilisation rapide des dispositifs d'extinction de l'incendie


Le matériel d'extinction de l'incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement et prêt à être immédiatement utilisé à tout moment.