Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 11/05/1994 au 17/02/2024En vigueur du 11 mai 1994 au 17 février 2024

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Article 228-4.44

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.

Plans et documents des installations de machines

Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'annexe 228-2.A.2.