En vigueur du 17/05/1992 au 23/04/2012En vigueur du 17 mai 1992 au 23 avril 2012

Article 227-8.05

Version en vigueur du 17/05/1992 au 23/04/2012Version en vigueur du 17 mai 1992 au 23 avril 2012

Installations sanitaires.


Sur les navires séjournant plus de 24 heures à la mer, il est installé un lavabo et un water-closet.