Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux.

En vigueur depuis le 01/02/2010En vigueur depuis le 01 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2010Version en vigueur depuis le 01 février 2010

Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.