Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 18/03/1998En vigueur depuis le 18 mars 1998

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Article R382-75

Version en vigueur depuis le 24/01/2010Version en vigueur depuis le 24 janvier 2010

Modifié par Décret n°2010-82 du 21 janvier 2010 - art. 3

Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes se réunit au moins trois fois par an. Il peut, en outre, être convoqué par le président soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres ayant voix délibérative assiste à la séance.

Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.