En vigueur du 29/12/2002 au 23/04/2012En vigueur du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012

Article 226-2.03

Version en vigueur du 29/12/2002 au 23/04/2012Version en vigueur du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012

Création Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 3, v. init.

Stabilité


Les navires doivent être conçus et construits de manière à satisfaire aux prescriptions du chapitre 211-2 (1).


(1) On se référera à la Résolution A.749(18) de l'OMI dans sa partie relative à la stabilité à l'état intacte des navires de pêche.