Annexe III
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | VOIES D'EAU | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM de Loire-Atlantique | Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil) | Loire-Atlantique |
DDT de la Nièvre | Canal du Nivernais | Saône-et-Loire |
DDT de Saône-et-Loire | Canal du Centre | Saône-et-Loire |
DDT de Côte-d'Or | Canal de Bourgogne | Côte-d'Or |
DDT de Haute-Marne | Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable | Marne |