Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

JORF n°0011 du 14 janvier 2010

En vigueur depuis le 15/01/2010En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 15/01/2010Version en vigueur depuis le 15 janvier 2010

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

VOIES D'EAU

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDTM de Loire-Atlantique

Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil)

Loire-Atlantique
Maine-et-Loire

DDT de la Nièvre

Canal du Nivernais
Canal de Roanne à Digoin
Canal latéral à la Loire
Canal de Briare
Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre
Canal du Loing
Loire
Allier

Saône-et-Loire
Nièvre
Loiret
Allier
Cher
Yonne
Loire
Seine-et-Marne

DDT de Saône-et-Loire

Canal du Centre
Seille canalisée
Doubs

Saône-et-Loire
Côte-d'Or

DDT de Côte-d'Or

Canal de Bourgogne

Côte-d'Or
Yonne

DDT de Haute-Marne

Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable
Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône)

Marne
Meuse
Haute-Marne
Haute-Saône
Côte-d'Or