Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

En vigueur depuis le 31/12/2009En vigueur depuis le 31 décembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 31/12/2009Version en vigueur depuis le 31 décembre 2009

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III


Bouches-du-Rhône, Finistère, Hérault, Morbihan, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var.


Groupe IV


Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Vendée.


Groupe V


Corse-du-Sud, Haute-Corse, Nord, Pyrénées-Orientales.