CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des attachés d'administration du ministère de la justice
Régi par le décret n° 2007-312 du 6 mars 2007

Attaché principal.

15 %

Corps des assistants de service social
Régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal.

9 %

Corps des secrétaires administratifs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

12 % applicable en 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure.

15 % applicable en 2010

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe.

15 % applicable en 2010

Adjoint administratif principal de 2e classe.

15 % applicable en 2010

Adjoint administratif de 1re classe.

20 % applicable en 2010

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1re classe.

30 % applicable en 2010

Adjoint technique principal de 2e classe.

30 % applicable en 2010

Adjoint technique de 1re classe.

30 % applicable en 2010