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Article R541-10
Abrogé par Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 7
Création Décret n°2010-40
du 11 janvier 2010 - art. 2
Pour l'application des dispositions des articles R. 533-15 et R. 533-16, les conseillers en investissements financiers sont assimilés aux prestataires de services d'investissement.